Conditions générales de vente et de service

Toute signature d'un devis/bon de commande implique l'acceptation par le CLIENT des présentes conditions générales. Elles sont accessibles a tout moment sur notre site www.agence-multimedia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du Client. Toute novation aux présentes est subordonnée a un accord express et par écrit.

Article 1 : Définitions
SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par SYSTENIUM pour le compte du CLIENT.
CAHIER DES CHARGES : document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec SYSTENIUM contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l'une des parties est considéré comme nul.

Article 2 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles SYSTENIUM fournit les SERVICES a son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces SERVICES se trouve détaillé sur le site accessible a l'adresse : www.agence-multimedia.com, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance.

Article 3 : Information du CLIENT
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service a ses besoins et avoir bénéficié pour son information d'une démonstration de réalisations antérieures de SYSTENIUM pour d'autres clients, avec explications et réponses a ses questions.
Tout engagement définitif de la part du CLIENT, en signant les documents appropriés ou en versant un acompte, constitue un quitus vis a vis de SYSTENIUM et de son obligation de conseil, le CLIENT reconnaissant que ses compétences et/ou que les conseils prodigués par SYSTENIUM lui donnent les moyens d'apprécier parfaitement et completement la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation a l'usage auquel cette prestation est destinée.
SYSTENIUM ne saurait etre tenu pour responsable de la non adéquation du service a l'exécution de tâches particulieres anticipées par le Client qui n'auraient pas été exprimées par écrit dans le bon de commande et/ou dans un dossier des spécifications.

Article 4 : Caractéristiques de la prestation & responsabilité de SYSTENIUM
SYSTENIUM s'engage a réaliser les pages du SITE WEB du CLIENT, sur la base de l'ensemble des éléments visuels et textes que le CLIENT fournira (textes sous forme numérique impérativement). SYSTENIUM réalise et propose pendant le développement, et avant PUBLICATION finale, plusieurs maquettes en ligne. Chaque étape de l'élaboration du SITE WEB fait l'objet d'une validation par le CLIENT, validation conditionnant le passage a l'étape suivante. Toute modification postérieure a cette validation fera l'objet d'une facturation horaire.
SYSTENIUM s'engage a tout mettre en ouvre pour assurer au mieux la qualité de ses services, et s'engage a remédier a tout vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d'exécution de ses solutions. SYSTENIUM livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En revanche, SYSTENIUM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne l'aptitude des services a atteindre les objectifs que le client s'est fixé. En aucun cas, SYSTENIUM ne peut garantir que le SITE WEB demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, ou que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site. SYSTENIUM est tenue a une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes.
Le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, SYSTENIUM n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique aupres des organismes de nommage. Il appartient au client de fournir a SYSTENIUM les justificatifs éventuellement requis pour l'enregistrement. Nous rappelons au CLIENT que selon les conditions d'enregistrement des noms de domaines, toute information inexacte ou erronée peut entraîner l'annulation du nom de domaine.
Le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par SYSTENIUM aupres de FOURNISSEURS pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, a défaut d'avoir été résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En outre, SYSTENIUM ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.
Le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU a certaines périodes, et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation de SYSTENIUM est une obligation de moyens.
De convention expresse, la responsabilité de SYSTENIUM est strictement limitée aux obligations ainsi définies, et les parties conviennent que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commande, perte de données, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers n'ouvre pas droit a réparation, meme si SYSTENIUM a été avisé de la possibilité de la survenance de tels dommages. Par conséquent, la responsabilité de SYSTENIUM ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par SYSTENIUM au titre de la réalisation des SERVICES du CLIENT.

Article 5 : Responsabilité du client
Le CLIENT s'oblige a fournir a SYSTENIUM l'ensemble des documents et données devant etre intégrés dans le SITE WEB, et collaborer avec SYSTENIUM a la réalisation du SITE WEB en mettant a sa disposition tout document ou information qui pourrait etre demandé par SYSTENIUM, et a vérifier en temps utile les documents soumis a son approbation ou a son avis, en formulant par écrit toute observation qu'il jugerait utile dans un délai de quinze (15) jours a compter de cette remise, a défaut le CLIENT sera considéré comme ayant approuvé ceux-ci.
En particulier, le CLIENT devra tenir compte que SYSTENIUM n'a pas forcément une connaissance détaillée des activités professionnelles propres au Client. A ce titre, toute ambiguité ou imprécisions doivent etre levées ou expliquées par le Client des qu'il en a connaissance.
Si le CLIENT ne fourni pas les éléments nécessaire, et ne participe pas aux différentes étapes de la réalisation du site dans un délai de six mois, le CLIENT devra s'acquitter du solde. Cependant, le CLIENT aura jusqu'a la fin de cette premiere année pour fournir ces éléments, au dela, le projet sera considéré comme fini, et ce contrat se verra finalisé.
Le CLIENT est seul responsable du contenu de son SITE WEB, et s'engage notamment a etre titulaire d'un droit de propriété ou d'utilisation et a décharger SYSTENIUM de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données qu'il mettra a disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-meme et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothese ou la responsabilité de SYSTENIUM serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage a indemniser SYSTENIUM du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Article 6 : Conditions financieres, modalités de reglement
Les tarifs des SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€) selon les modalités précisées sur le bon de commande, ou a défaut de la maniere suivante :
- 30 % minimum d'acompte non remboursable a la signature du bon de commande pour déclencher les travaux
- 30 % a la validation de la maquette
- Solde a la PUBLICATION de la version définitive, ou au plus tard 6 mois apres la signature du bon de commande
Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15%, la suspension immédiate des Services de SYSTENIUM, en attendant la régularisation par le CLIENT. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour SYSTENIUM, et en particulier le client ne pourra demander une indemnité a SYSTENIUM du fait de la suspension de ses services suite a un incident de paiement. Le fait de suspendre les Services n'exonere pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Article 7 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation de quelque ordre que ce soit, pour etre valable, doit etre adressée a SYSTENIUM par lettre recommandée avec accusé de réception :
- dans une période de deux (2) mois a compter de la livraison pour déclarer un dysfonctionnement et fournir toute justification quant a la réalité de celui-ci, afin de bénéficier de la garantie.
- dans les dix (10) jours qui suivent la réception des factures pour toutes autres réclamations.
Passé ces délais, les travaux et leurs conditions d'exécution ou de reglement sont considérés comme définitivement acceptés, et SYSTENIUM n'accepte plus aucun grief.
En cas de réclamation sur une prestation essentiellement immatérielle (SITE WEB), le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de SYSTENIUM. A défaut de présentation du cahier des charges par le CLIENT, les obligations de SYSTENIUM sont strictement limitées a une considération minimale au regard des éléments mentionnés dans le bon de commande. Dans ce cas, le CLIENT ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la prestation ou de l'un de ses éléments majeurs. Les éléments mineurs ou déja intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.

Article 8 : Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique
Tout élément fourni par le CLENT est protégé par les droits d'auteur et reste sa seule propriété.
Tout élément modifié par SYSTENIUM et fourni par le CLIENT est la propriété du CLIENT en ce qui concerne les SOURCES fournies par lui-meme, et la propriété de SYSTENIUM en ce qui concerne les modifications.
Toute création de la société SYSTENIUM, et en particulier les éléments de programmation constituant le SITE WEB du CLIENT, sont mis a la disposition du client sur la base d'un droit d'usage. La société SYSTENIUM conserve en effet l'intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique des services vendus. Sauf autorisation expresse délivrée par écrit par la société SYSTENIUM, reste interdite et ouvre droit a des dommages - intérets, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de ses prestations.
La mention Copyright SYSTENIUM ou Conception et Réalisation © SYSTENIUM ou toute autre mention correspondant a la création du site avec lien vers le site http://www.systenium.com, doit etre maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complete du site par une autre société.
Dans le cadre d'un développement de site web dynamique (php, asp ...) les sources restent la propriété de SYSTENIUM. Sauf stipulation écrite préalable, le client ne peut prétendre récupérer les sources. Uniquement la partie statique du site appartiendra au client. Ceci engagera le client a etre hébergé par SYSTENIUM.

Article 9 : Rétractation
Si le CLIENT se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, il doit en informer la société SYSTENIUM par lettre recommandée avec accusé de réception. Un minimum de facturation sera appliqué en fonction du travail de recherche, de conception et d'élaboration préalablement effectué par la société SYSTENIUM.
L'acompte initial versé par le CLIENT n'est en aucun cas remboursé, meme si les frais préalablement engagés par SYSTENIUM sont inférieurs a son montant.
Si le client a préalablement réglé la totalité des SERVICES, la résiliation entraîne le remboursement des SERVICES au prorata temporis par SYSTENIUM, et le paiement des SERVICES au prorata temporis par le CLIENT dans le cas contraire.